La loi monument historique a été établie en 1913 et est toujours d’actualité. L’état incite les contribuables a restaurer des monuments classés historiques par le biais de réduction d’impôt.
Loi monument historique de 1913 : les conditions
Pour bénéficier de cette loi le bien doit être classé monument historique.
Le bénéficiaire de ce régime est également tenu de conserver le bien pendant 15 ans et de le louer pendant au moins 3 si celui ci a bénéficié d’un déficit foncier.
Avantage fiscal attribué
Comme l’édicte l’article 41F du CGI, le contribuable peut se voir accordé une réduction d’impôt égal à la somme des travaux engagés et même des intérêts engagés, si un prêt a été réalisé.
Ce dispositif est donc très intéressant pour défiscaliser rapidement une grande partie de ses revenus. Surtout que la loi monument historique n’est pas soumise au plafond des niches fiscales.
NB : Les monuments historiques sont généralement très onéreux. D’autres moyens moins couteux existent comme la loi Pinel ou Malraux.